Conditions générales de vente — CLX Content et Focus produits

Version 1 · applicable à compter du [date]

Article 1 — Parties et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à tout abonnement photographique « CLX Content » et à toute commande « Focus produits » conclus entre CLX PRODUCTIONS, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de [X] €, immatriculée au RCS de Marseille sous le n° 109 887 380, dont le siège est situé 54 allée Turcat-Méry, 13008 Marseille (ci-après « CLX »), et tout professionnel souscrivant un abonnement ou passant commande pour les besoins de son activité (ci-après « le Client »).

Elles ne s'appliquent qu'entre professionnels. Elles prévalent sur tout document du Client, sauf accord écrit contraire de CLX. La souscription vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Définitions

• Abonnement : la formule souscrite (Mensuel ou Saison), décrite à l'article 3.

• Période : un mois pour la formule Mensuel, deux mois pour la formule Saison, décomptés de date à date à partir de la prise d'effet.

• Séance : une intervention photographique d'une heure au maximum sur le lieu d'exploitation du Client.

• Photos finales : les photographies sélectionnées, retouchées et livrées par CLX.

• Focus produits : la prestation ponctuelle de photographie de produits que le Client envoie à CLX par colis (article 11).

Article 3 — Formules, contenu et prix

Les prix sont indiqués nets. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Chaque formule comprend : la séance, le déplacement à Marseille (article 6), la sélection des images, la retouche standard (article 10), la livraison en haute définition via une galerie en ligne.

Options : 10 photos finales supplémentaires : 39 € ; séance supplémentaire d'1 h : 149 € ; livraison express sous 24 h : 39 € ; retouche avancée : sur devis, à partir de 15 € par photo.

CLX peut réviser ses prix une fois par an, en informant le Client par écrit au moins un mois avant. Le Client peut alors résilier sans frais avant l'entrée en vigueur du nouveau prix, si la période d'engagement est terminée.

Article 4 — Souscription

L'Abonnement est conclu à la signature du bulletin de souscription (annexe 1). Il prend effet à la date indiquée sur le bulletin.

Article 5 — Durée, engagement et résiliation

Engagement : l'Abonnement est souscrit pour une durée ferme de six (6) mois à compter de sa prise d'effet.

Après 6 mois : il se poursuit par tacite reconduction, mois par mois. Chaque partie peut y mettre fin à tout moment, avec un préavis d'un (1) mois, par e-mail avec accusé de réception ou par lettre recommandée.

Résiliation anticipée par le Client : pendant la période d'engagement, les séances restant à réaliser jusqu'au terme de l'engagement sont facturées. Par exception, elles ne sont pas dues en cas de cessation définitive d'activité du Client (liquidation, radiation ou fermeture définitive), sur justificatif.

Résiliation pour manquement : en cas de manquement grave de l'une des parties non corrigé 15 jours après une mise en demeure écrite, l'autre partie peut résilier l'Abonnement de plein droit.

Les séances non réalisées à la date de fin de l'Abonnement ne donnent lieu à aucun remboursement.

Article 6 — Déplacements

Le déplacement est inclus pour les établissements situés à Marseille. Pour un établissement situé en dehors de Marseille, CLX propose un supplément de déplacement sur devis, accepté par le Client avant la souscription. Si le Client déménage en cours d'Abonnement, les parties conviennent d'un supplément ou d'une résiliation sans frais de part et d'autre.

Article 7 — Réservation et déroulement des séances

• Le Client réserve sa séance au moins 7 jours à l'avance, via le calendrier en ligne de CLX, sur un créneau disponible.

• Le Client remplit la fiche de brief du site CLX au plus tard 72 h avant la séance (sujets, produits, personnes, usages prévus).

• La séance dure une heure au maximum, dans un seul lieu (l'établissement du Client), avec jusqu'à cinq personnes photographiées.

• Le Client prépare le lieu, les produits et les personnes à photographier. CLX ne fournit ni stylisme, ni mannequins, ni accessoires, ni matériel loué.

• Le Client garantit l'accès au lieu, la sécurité du photographe et le respect des règles d'hygiène applicables.

• En cas de retard du Client, le temps perdu est décompté de la séance. Au-delà de 20 minutes d'attente sans nouvelles, la séance est considérée comme réalisée et reste due.

Article 8 — Report, annulation et séances non utilisées

• Report : gratuit s'il est demandé plus de 48 h avant la séance, une fois par séance, à l'intérieur de la même Période.

• Annulation tardive ou absence : toute séance annulée moins de 48 h avant ou non honorée est considérée comme réalisée et reste due.

• Séance non réservée : une séance non réservée ou non réalisée à la fin de sa Période est perdue. Elle n'est ni reportable ni remboursable.

• Annulation par CLX : si CLX annule une séance (maladie, incident, force majeure), elle est reprogrammée sans frais, si besoin au-delà de la Période.

Article 9 — Sélection et livraison

CLX sélectionne les meilleures images de la séance, dans le nombre prévu par la formule, en tenant compte du brief. Les fichiers bruts (RAW) et les images non retenues ne sont pas livrés. Les photos finales sont livrées dans une galerie en ligne dans un délai de 48 heures ouvrées à compter du lendemain de la séance. La galerie reste accessible trois (3) mois : il appartient au Client de télécharger et de sauvegarder ses photos.

Article 10 — Retouche

Retouche standard (incluse) : colorimétrie, exposition, contraste, cadrage, redressement et homogénéisation du rendu. Le Client peut demander une série de corrections mineures dans les 7 jours suivant la livraison.

Retouche avancée (payante, sur devis) : détourage, suppression complexe d'éléments, changement ou modification importante d'arrière-plan, retouche esthétique poussée, photomontage.

Article 11 — Focus produits

Commande et prix : 10 produits (10 photos) : 190 € ; 25 produits (25 photos) : 375 € ; 50 produits (50 photos) : 650 € ; 100 produits (100 photos) : 990 €. Chaque produit donne lieu à une photo finale, sur fond uni, avec la retouche standard. Les options (deuxième angle, fond transparent, mise en situation, livraison express) font l'objet d'un devis. La commande est ferme après acceptation du devis.

Envoi des produits : les produits sont envoyés uniquement par colis, à l'adresse indiquée par CLX lors de la commande. Aucun dépôt ni retrait en main propre n'est proposé. Le Client joint au colis la liste des produits. Il choisit le transporteur, emballe les produits de manière adaptée et prend en charge les frais d'envoi et de retour.

Transport : les produits voyagent aux risques du Client, à l'aller comme au retour. CLX conseille d'assurer les colis de valeur. CLX signale toute anomalie constatée à l'ouverture du colis (produit manquant ou abîmé) dans les 48 heures, photos à l'appui.

Garde des produits : CLX conserve les produits avec soin pendant la prestation. Sauf faute lourde, sa responsabilité en cas de perte ou de dommage est limitée au montant de la commande. Les denrées périssables, produits dangereux ou contrefaisants ne sont pas acceptés.

Délais et retour : les photos sont livrées dans un délai convenu avec le Client lors de la commande. Les produits sont renvoyés après la livraison des photos, au moyen de l'étiquette ou du mode de retour fourni par le Client. Les produits non réexpédiés faute d'instruction du Client 60 jours après la livraison des photos peuvent donner lieu à des frais de garde.

Article 12 — Propriété intellectuelle et cession de droits

Les photographies sont des œuvres protégées par le Code de la propriété intellectuelle. Leur auteur en conserve le droit moral. Sous réserve du paiement intégral de la facture concernée, CLX cède au Client, à titre non exclusif, les droits patrimoniaux suivants sur les photos finales :

• Droits cédés : droit de reproduction et droit de représentation.

• Destination : communication, promotion et publicité de l'établissement et des produits du Client.

• Supports : supports numériques : sites internet, réseaux sociaux, fiches d'établissement (Google et plateformes de réservation), newsletters, publicité en ligne, communication interne ; pour le Focus produits, fiches produits, boutiques en ligne et places de marché. Tout usage imprimé (affiches, flyers, brochures, catalogues, presse écrite, publicité hors ligne) fait l'objet d'un devis et d'une cession complémentaire.

• Territoire : monde entier.

• Durée : toute la durée légale de protection des droits d'auteur, y compris après la fin de l'Abonnement.

Le Client peut recadrer et redimensionner les photos pour les adapter à ses supports, sans en dénaturer le sens. Il peut les confier à ses prestataires (agence, imprimeur, gestionnaire de réseaux sociaux) uniquement pour réaliser sa propre communication. Sont interdits : la revente, la cession, la licence ou la mise à disposition des photos à un tiers pour son propre usage (fournisseur, marque, autre établissement), ainsi que leur usage pour entraîner un système d'intelligence artificielle.

La mention « Photo : CLX » est appréciée mais non obligatoire. CLX peut utiliser les photos pour sa propre promotion (portfolio, site, réseaux sociaux), sauf opposition écrite du Client, notamment pour des images montrant des personnes.

Article 13 — Droit à l'image des personnes et des biens

Le Client est responsable de l'obtention des autorisations des personnes photographiées à sa demande (salariés, clients, partenaires) et, le cas échéant, des propriétaires de biens, œuvres ou marques visibles sur les photos. CLX met à sa disposition un modèle d'autorisation de droit à l'image. Le Client garantit CLX contre toute réclamation à ce titre. Pour les mineurs, l'autorisation des deux titulaires de l'autorité parentale est requise.

Article 14 — Facturation et paiement

• CLX émet une facture après chaque séance : 329 € pour la formule Mensuel, 398 € pour la formule Saison. La facture est payable à réception, par virement.

• Les options sont facturées avec la séance à laquelle elles se rapportent, ou séparément.

• Les commandes Focus produits sont facturées à la livraison des photos, payables à réception, par virement.

• Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article L. 441-10 du Code de commerce).

• Sans paiement 8 jours après une relance, les séances et livraisons sont suspendues. Sans régularisation après 30 jours, CLX peut résilier l'Abonnement ; les sommes dues jusqu'au terme de l'engagement restent exigibles.

Article 15 — Responsabilité

CLX est tenue d'une obligation de moyens. Elle n'est pas responsable des résultats commerciaux obtenus grâce aux photos ni des dommages indirects. Sa responsabilité totale, tous préjudices confondus, est limitée aux sommes payées par le Client au cours des trois derniers mois. CLX conserve les photos finales pendant trois mois après leur livraison ; au-delà, elle n'est pas tenue de les conserver. CLX déclare être assurée en responsabilité civile professionnelle auprès de [assureur].

Article 16 — Force majeure

Aucune partie n'est responsable d'un manquement causé par un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Les séances concernées sont reprogrammées dès que possible.

Article 17 — Données personnelles

CLX traite les coordonnées du Client et de ses interlocuteurs pour gérer l'Abonnement, la facturation et la relation commerciale, pendant la durée de la relation et les délais légaux de conservation comptable. Ces personnes peuvent exercer leurs droits d'accès, de rectification et d'effacement en écrivant à [e-mail]. Les images de personnes identifiables sont traitées conformément aux autorisations recueillies (article 13).

Article 18 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant le tribunal de commerce de Marseille.